Le blog des democrates lillois

Le Mouvement Démocrate a depuis quelques semaines lancé une grande consultation sur l’avenir des retraites. Vous retrouverez tous les éléments de cette consultation en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Pour alimenter notre réflexion je vous propose de retrouver un extrait du livre de Jean-Pierre Le Goff , « La France morcelée » Il s’agit d’un extrait du chapitre intitulé « Hypothèses pour comprendre le chaos ambiant« . Il reprend un article initialement paru dans la revue Le Débat, n°126 (septembre-octobre 2003) . A l’époque François Fillon est ministre des affaires sociales du gouvernement Raffarin. ( voir Loi Fillon )

Il m’a semblé que la réflexion de Jean-Pierre Le Goff est toujours d’actualité dans le cadre du débat sur la réforme des retraites.

Solidarité entre générations ou repli individualiste?

L’abord frontal de la question du financement des régimes de retraite du secteur public a été large­ment esquivé alors que le constat concernant les dif­ficultés est posé depuis longtemps. Le constat a été dressé par la gauche au pouvoir et celle-ci, une fois revenue au gouvernement, n’a pas remis en ques­tion le passage à quarante ans de cotisation dans le privé effectué sous le gouvernement Balladur en 1993. Le financement des retraites du secteur public est une question d’autant plus sensible que l’implantation syndicale et la capacité de mobilisation y sont plus fortes. Le gouvernement a fait le choix de s’en tenir au système de répartition alors que les parti­sans des fonds de pension sont présents dans les rangs de sa majorité. Le projet de loi Fillon vise à augmenter les ressources et diminuer les dépenses de versement de pension par l’allongement de la durée de cotisation, en pariant sur une baisse du chômage et le retour de la croissance, ce qui ne va nullement de soi. Le parti socialiste propose, quant à lui, d’équilibrer les caisses de retraite par une aug­mentation du taux de cotisation sans toucher à la durée de quarante ans et en misant sur une « poli­tique de l’emploi soutenue». Ce qui veut dire – on ne voit pas bien comment il pourrait en être autre­ment – augmentation des prélèvements obliga­toires dans le secteur privé et augmentation des dépenses de l’État pour le secteur public. On peut débattre de ces choix, de la méthode de concerta­tion, des façons différentes de mettre l’accent et de combiner les taux et la durée de cotisation. Mais, dans tous les cas, les choix proposés ne peuvent être crédibles que s’ils reconnaissent l’importance de la question démographique, prennent en compte la situation créée par le ralentissement de la crois­sance et le chômage de masse, et si les solutions sont à la hauteur du problème.

Dans les grèves et les manifestations, l’idée selon laquelle il suffirait de «prendre l’argent là où il est», c’est-à-dire du côté des profits des entreprises, a été mise en avant. Face à la confusion, il n’est pas inutile de rappeler quelques réalités. Dans la fonc­tion publique, la retraite, comme les salaires, est issue des ressources publiques liées aux prélève­ments des impôts directs et indirects dont le volume est lié à la croissance. Ce qui ne signifie pas que les fonctionnaires ne soient pas productifs de biens (dits non marchands ou échappant à la logique dominante du marché) et qu’ils ne créent pas de richesses¹⁰: ils assurent la production et la distri­bution de services (sécurité, enseignement, santé…) au bénéfice de la collectivité. Rappelons égale­ment, contre tout poujadisme, que les fonctionnaires, comme tous les salariés, versent des cotisations pour leur retraite et qu’ils contribuent au finance­ment de l’Unedic par le biais du versement mensuel d’une contribution solidarité correspondant à 1 % de leur salaire.

Mais dès qu’on aborde la question du finance­ment des retraites, il s’agit de prendre en compte le fait que le système de financement du secteur public n’est pas le même que celui du privé. Pour ce dernier, les employeurs alimentent la caisse d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale par des cotisations obligatoires » qui recouvrent à la fois la part salariée et la part employeur. Quand les sala­riés prennent leur retraite, leur pension est versée par la caisse de la Sécurité sociale (ainsi que par leurs caisses de retraite complémentaire), le salarié ne touchant plus rien de la part de son ancien employeur. Pour la fonction publique, il faut être conscient que les retraites sont financées par le budget de l’État, c’est-à-dire par des impôts préle­vés sur les ménages et les entreprises et que l’État paie lui-même les retraites de ses anciens salariés¹². Il est donc nécessaire de distinguer ces deux secteurs dans l’abord des solutions. Pour le privé, il s’agit d’équilibrer les ressources et les dépenses des caisses de retraite, soit par l’augmentation des coti­sations ou de la durée de cotisation, soit par la diminution des retraites versées (ou les deux, ce qui risque de se produire). Pour le public, il s’agit soit d’augmenter les ressources budgétaires de l’État pour payer les retraites des salariés du public, soit de diminuer les dépenses de retraite en allongeant la durée d’activité des fonctionnaires¹³. Dans ces conditions, que signifie l’idée selon laquelle il suffi­rait d’augmenter le prélèvement sur les entreprises pour financer à la fois les retraites du privé et du public ? Une telle perspective reviendrait à deman­der au secteur privé de payer l’accroissement du financement des retraites du secteur public, alors que le secteur privé a lui-même les plus grandes difficultés à assurer son propre financement. Il est vrai qu’existerait une autre possibilité : faire cotiser à une même caisse secteurs public et privé, ce qui aurait l’avantage de clarifier les choses, de réduire la coupure et les malentendus, et au passage de faciliter la mobilité des carrières entre les deux sec­teurs. Mais cette option, pas ou peu envisagée, heurte de plein fouet les crispations corporatistes.

Le plan Fillon a surtout donné lieu à un débat et une opposition portant sur les modalités comp­tables du financement et la crédibilité des solutions autres que celles de l’allongement des années de cotisation. La nécessité de prendre en compte la pénibilité du travail et les inégalités d’espérance de vie selon les catégories sociales a été également sou­lignée. Ces éléments, pour importants qu’ils soient, n’épuisent pas pour autant la question des difficul­tés actuelles de la retraite par répartition. Ces diffi­cultés ont également une dimension culturelle qui n’est guère prise en considération, alors qu’elle est essentielle pour comprendre ce qui s’est passé. Des questions décisives ont été ainsi évacuées du débat : comment la société ou une grande partie de ses membres envisagent-ils la retraite? Quelle repré­sentation s’en font-ils et quelle valeur lui donnent-ils ? Quels en sont les effets sur les rapports sociaux, sur l’état du lien social et civique ? Faute d’aborder clairement ces questions, le traitement nécessaire des questions techniques ne permet pas d’éclairer significativement les choix qui s’offrent au pays et son propre avenir. Pour le dire autrement : la ques­tion du financement des régimes de retraite met directement en jeu le rapport de solidarité que les générations entretiennent entre elles et l’on est en droit de s’interroger sur ce qu’il advient de ce rap­port de solidarité aujourd’hui.

Le fait que des générations au travail assurent le financement des inactifs implique que celles qui tra­vaillent se décentrent par rapport au présent, pren­nent en compte non seulement leur propre situation individuelle, actuelle et future, mais également celles des générations à venir. Jusqu’à une période récente, cette idée semblait aller de soi par référence à une situation historique particulière. La retraite par répartition qui incarne ce principe a été instau­rée après la guerre et s’inscrivait dans le développe­ment économique des Trente Glorieuses. Elle est étroitement liée à l’idée que les générations présentes et à venir devraient connaître nécessairement une meilleure situation que celle de leurs aînés. Cette idée renvoie à celle du progrès économique et social, en même temps qu’elle coïncide pleinement, à l’époque, avec les intérêts de ceux qui cotisent. La solidarité était alors d’autant plus facile à mettre en œuvre qu’elle représentait un net progrès par rap­port à la situation antérieure (où n’existait pas un tel système de retraite obligatoire), et elle ne concer­nait que l’avenir de sa propre génération. Pour faire bref, les salariés cotisaient pour leur propre retraite future. Le ralentissement de la croissance, le chô­mage de masse et la question démographique consti­tuent une autre situation où la solidarité entre générations se pose de façon différente.

La reconnaissance de cette situation nouvelle ne va pas de soi, d’autant plus que la réduction conti­nue du temps de travail est venue renforcer la représentation d’un mouvement historique inéluc­table. Tout au long du XX^e siècle, le temps de travail n’a cessé de diminuer sur la base d’un accroisse­ment très important des gains de productivité et, avec le développement des loisirs de masse dans les années 1950 et 1960, de nouvelles habitudes de vie se sont installées. Le passage de l’âge de la retraite à soixante ans et la réduction de la durée hebdo­madaire du travail à trente-cinq heures ont renforcé l’idée d’une progression assurée, associant confusé­ment paiement des retraites et réduction continue du travail, sans prendre véritablement en compte une situation historique qui a changé.

Alors que la question de la solidarité entre générations ne posait pas véritablement problème jusque les années 1970 – chacun semblant y trouver son compte en croyant que l’avenir était assuré -, il n’en va plus de même aujourd’hui. Sans pour autant penser que l’avenir des enfants sera néces­sairement plus sombre que par le passé et le pré­sent, la question de la solidarité entre générations est désormais posée en des termes qui impliquent, peu ou prou, des sacrifices à effectuer dans le pré­sent pour assurer un régime de retraite équitable qui maintienne la solidarité entre les générations dans le futur. Si l’on s’accorde sur cette perspec­tive, le débat peut alors porter sur la répartition de l’effort demandé en tenant compte des inégalités sociales et, plus précisément, des catégories les plus défavorisées. De ce point de vue, le plan Fillon aurait été plus convaincant s’il s’était d’emblée accompagné de mesures concrètes amenant le Medef à mettre fin aux pratiques massives de mise en pré­retraite et à s’engager clairement sur l’emploi des plus de cinquante ans. Mais du côté des salariés en grève, l’affirmation selon laquelle la défense des retraites du secteur public correspondrait au prin­cipe de solidarité manque, pour le moins, de crédi­bilité. Les causes du blocage sont à rechercher plus près des réalités, celles d’une dégradation du rap­port au travail et de la montée d’un repli individua­liste. L’importance accordée au temps libre et à la retraite fait apparaître en contrepoint la dévalori­sation du travail dans la société, et l’on peut regret­ter que ces deux problèmes n’aient pas été abordés de front. Deux facteurs de nature différente, agis­sant conjointement, semblent être au cœur de cette dévalorisation: la dégradation de l’implication et des rapports de travail, dégradation due aux conditions objectives et subjectives dans lesquelles cette activité s’exerce depuis vingt ans; la valorisation sociale du hors-travail, liée à une évolution historique des sociétés développées aboutissant à un changement des mentalités, de la hiérarchie des valeurs individuelles et sociales.